Arrêté du 2 avril 2013

Article 4

Abrogé12 août 2015

Créé le 25 avril 2013

Pour l'accomplissement des missions prévues à l'article 2, ces hôpitaux disposent d'installations dans lesquelles ils mettent en œuvre les activités de soins citées aux tableaux ci-annexés et disposent des équipements matériels lourds énumérés aux mêmes tableaux.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 avril 2013 au mardi 11 août 2015