Arrêté du 2 avril 2013

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Pour l'accomplissement des missions prévues à l'article 2 (Soins dispensés par les hôpitaux militaires), ces hôpitaux disposent d'installations dans lesquelles ils mettent en œuvre les activités de soins citées aux tableaux ci-annexés et disposent des équipements matériels lourds énumérés aux mêmes tableaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé12 août 2015

Créé le 25 avril 2013 · Abrogé le 12 août 2015

Pour l'accomplissement des missions prévues à l'article 2 (Soins dispensés par les hôpitaux militaires), ces hôpitaux disposent d'installations dans lesquelles ils mettent en œuvre les activités de soins citées aux tableaux ci-annexés et disposent des équipements matériels lourds énumérés aux mêmes tableaux.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 avril 2013 au mardi 11 août 2015

Source : Légifrance