Arrêté du 2 avril 2013

Article Tableau VII

Créé le 25 avril 2013 · En vigueur du 26 octobre 2014 au 11 août 2015

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR

Nom : hôpital d'instruction des armées Laveran.

Adresse : 4, boulevard Alphonse-Laveran, BP 60149,13384 Marseille Cedex 13.

Années 2014-2015

I. - Eléments pris en compte pour le SROS
(au sens des articles L. 1434-7 à L. 1434-10 du code de la santé publique)

A. - Activités de soins (au sens de l'article R. 6122-25 du CSP)

MÉDECINE ET CHIRURGIE

CAPACITÉ
en lits et places
(à titre indicatif)

Médecine, y compris sous la forme d'alternatives à l'hospitalisation : 148
Chirurgie, y compris sous la forme d'alternatives à l'hospitalisation : 78
Psychiatrie : 22
Soins de suite et de réadaptation fonctionnelle y compris sous la forme d'alternative à l'hospitalisation complète en : 19
- affections de l'appareil locomoteur ;
- affections du système nerveux ;
- affections cardio-vasculaires ;
- affections respiratoires ;
- soins de suite et de réadaptation indifférenciés ou polyvalents.
Médecine d'urgence : UHCD : 9
Réanimation : 10
Unité de surveillance continue : 5
Traitement du cancer : Activités soumises à seuil
Au moins seuils applicables
aux ES
(activité moyenne sur 3 ans)
Chirurgie des cancers :
- pathologies digestives : 30 interventions/an
- pathologies ORL et maxillo-faciales : 20 interventions/an
Chimiothérapie et autres traitements médicaux spécifiques : 80 patients/an dont au moins 50 en ambulatoire
Soins de support : démarche palliative (avec lits de médecine dédiés) en :
- médecine interne : 1
- pathologie digestive : 1
- neurologie : 1
- pneumologie : 2
- pathologie infectieuse et tropicale : 1

B. - Equipements, matériels lourds (au sens de l'article R. 6122-26 du CSP)

NOMBRE À TITRE INDICATIF

Appareil d'imagerie médicale par résonance magnétique : 1

Scanographe à utilisation médicale :

1

II. - Autres activités ou installations (prévues au code de la santé publique)

Odontologie. Pharmacie à usage intérieur (art. L. 5126-1 et L. 5126-7 du CSP) exerçant :

- l'activité de rétrocession ;

- la réalisation de préparations de cytotoxiques ;

- la réalisation de préparations nécessaires pour les expérimentations ou les essais cliniques.

Laboratoire de biologie médicale :

Prélèvement d'organes (art. L. 1235-7 et R. 1233-12 du CSP) ;

Centre de vaccination internationale (consultation des voyageurs) ( art. R. * 6112-12 du CSP).

III.-Missions d'intérêt général (mentionnées aux articles L. 162-22-13 et R. 174-34 du code de la sécurité sociale,

aux articles D. 162-6 et suivants du code de la sécurité sociale, et à l'arrêté du 13 mars 2009 modifié)

Objectifs d'activité : cibles prévues au PPOM.

Recherche médicale et innovation :

- les centres de ressources biologiques et tumorothèques.

Activités de soins réalisées à des fins expérimentales ou dispensation des soins non couverts par les nomenclatures et les tarifs :

- actes dentaires, les actes de biologie et les actes d'anatomocyto-pathologie non-inscrits sur la liste prévue à l'article L. 162-1-7 CSS ;

- les médicaments bénéficiant ou ayant bénéficié d'une ATU en attente de leur agrément.

Formation, soutien, coordination, évaluation des besoins du patient :

- équipes mobiles de soins palliatifs.

Intervention des équipes pluridisciplinaires pour la prise en charge de certaines pathologies :

- consultations mémoires ;

- les actions de qualité transversale des pratiques de soins en cancérologie ;

- structures d'étude et de traitement de la douleur chronique ;

- les consultations hospitalières d'addictologie.

Missions de prévention et d'éducation pour la santé :

- les actions de prévention et d'éducation thérapeutique relatives aux maladies chroniques, et notamment aux pathologies respiratoires, aux pathologies cardiovasculaires, à l'insuffisance rénale, au diabète et à l'infection par le VIH.

Aide médicale urgente :

- les services mobiles d'urgence et de réanimation mentionnés à l'article R. 6123-10 CSP.

Faciliter le maintien des soins de proximité et l'accès à ceux-ci :

- la mise à disposition par l'établissement de santé de moyens au bénéfice des maisons médicales mentionnées à l'article L. 162-3 CSS.

Participation aux missions de santé publique :

- l'acquisition et la maintenance des moyens zonaux des établissements de santé pour la gestion des risques liés à des circonstances exceptionnelles.

La prise en charge spécifique des patients en situation de précarité :

- les dépenses spécifiques liées à la prise en charge des patients en situation de précarité par des équipes hospitalières.

Permanence des soins en établissement de santé :

- les dépenses correspondant aux frais de gardes et d'astreintes du personnel des établissements de santé.

IV. - Activités spécifiques

Module de décontamination chimique préhospitalière.

Laboratoire de sécurité biologique de niveau 3.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 26 octobre 2014 au mardi 11 août 2015

Modifié parARRÊTÉ du 13 octobre 2014art.

En vigueur du jeudi 25 avril 2013 au samedi 25 octobre 2014