Arrêté du 2 avril 2013

Article 5

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Article 5

En application de l'article R. 174-34 susvisé, les missions d'intérêt général exercées par le service de santé des armées sont précisées, pour chacun de ces hôpitaux, aux tableaux ci-annexés, sans préjudice des clauses figurant au protocole pluriannuel d'objectifs et de moyens.

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Abrogé12 août 2015

Créé le 25 avril 2013 · Abrogé le 12 août 2015

En application de l'article R. 174-34 susvisé, les missions d'intérêt général exercées par le service de santé des armées sont précisées, pour chacun de ces hôpitaux, aux tableaux ci-annexés, sans préjudice des clauses figurant au protocole pluriannuel d'objectifs et de moyens.

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En vigueur du jeudi 25 avril 2013 au mardi 11 août 2015

Source : Légifrance