Arrêté du 2 avril 2013

Article 8

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Article 8

L'évaluation de l'adéquation de l'offre de soins existante et de son évolution, au regard des besoins de santé de la population mentionnés à l'article L. 1434-7 susvisé, tient compte de la localisation de ces hôpitaux ainsi que des activités de soins, des équipements matériels lourds et des objectifs pluriannuels mentionnés à l'article 7 (Partage de données entre hôpitaux militaires et agences de santé).

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Abrogé12 août 2015

Créé le 25 avril 2013 · Abrogé le 12 août 2015

L'évaluation de l'adéquation de l'offre de soins existante et de son évolution, au regard des besoins de santé de la population mentionnés à l'article L. 1434-7 susvisé, tient compte de la localisation de ces hôpitaux ainsi que des activités de soins, des équipements matériels lourds et des objectifs pluriannuels mentionnés à l'article 7 (Partage de données entre hôpitaux militaires et agences de santé).

Relations

cite

cite  Code de la santé publiqueart. L1434-7

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 avril 2013 au mardi 11 août 2015

Source : Légifrance