Abrogé12 août 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 30 juin 2015 - art. 9
Créé le 25 avril 2013
Le directeur central du service de santé des armées, le directeur général de l'offre de soins ainsi que les directrices générales et directeurs généraux des agences régionales de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.