Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'expérience pour les enseignants de la conduite
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2001Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Arrêté du 30 juin 2011
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2001Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
abroge
Source : Légifrance
Suppression de l'exigence d'expérience professionnelle pour les agréments
Arrêté du 30 juin 2011 · art. 1
Modification d'un arrêté administratif
Arrêté du 30 juin 2011 · art. 2
Arrêté du 8 janvier 2001 (Ab)
Art. 4 (Ab)
Arrêté du 8 janvier 2001
Art. 2 (Ab)
Arrêté du 8 janvier 2001
Art. 1 (Ab)
Arrêté du 8 janvier 2001
Art. 3 (Ab)
Arrêté du 8 janvier 2001