Arrêté du 30 juin 2011

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 janvier 2001

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression des règles d'expérience pour les enseignants de la conduite

Résumé. L'arrêté abroge les règles sur l'expérience professionnelle requise pour enseigner la conduite.

A abrogé les dispositions suivantes :

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