Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté administratif
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 8 janvier 2001Art. 3 : Procédure d'agrément pour les établissements d'enseignement de la conduite
→ Version 4Arrêté du 8 janvier 2001Art. 4 : Conditions pour les auto-écoles
→ Version 3
- Arrêté du 8 janvier 2001Art. 2, Art. 3, Art. 4