Arrêté du 8 janvier 2001

Article 3

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Article 3

A titre transitoire, pour les exploitants en exercice avant le 1er janvier 2001, la durée des trois ans d'expérience professionnelle, fixée à l'article R. 213-2 (4°) du code de la route, s'apprécie par rapport à la date de délivrance de l'autorisation d'enseigner.

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Abrogé14 juillet 2011

Créé le 26 janvier 2001 · Abrogé le 14 juillet 2011

A titre transitoire, pour les exploitants en exercice avant le 1er janvier 2001, la durée des trois ans d'expérience professionnelle, fixée à l'article R. 213-2 (4°) du code de la route, s'apprécie par rapport à la date de délivrance de l'autorisation d'enseigner.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 juin 2001 au mercredi 13 juillet 2011

En vigueur du vendredi 26 janvier 2001 au jeudi 31 mai 2001

Source : Légifrance