Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une condition d'expérience pour les établissements de formation au BEPECASER
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 juin 2001Art. 2
Arrêté du 30 juin 2011
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 juin 2001
Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 juin 2001Art. 2
Source : Légifrance