Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'exigence d'expérience professionnelle pour les agréments
Résumé. L'arrêté supprime l'obligation d'indiquer l'expérience professionnelle de l'enseignement de la conduite pour les agréments des établissements.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 janvier 2001Art. 3 → Version 2Arrêté du 8 janvier 2001Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 8 janvier 2001Art. 3, Art. 4