Arrêté du 30 juin 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 janvier 2001

Art. 3, Art. 4

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Suppression de l'exigence d'expérience professionnelle pour les agréments

Résumé. L'arrêté supprime l'obligation d'indiquer l'expérience professionnelle de l'enseignement de la conduite pour les agréments des établissements.

A modifié les dispositions suivantes :

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