En vigueur depuis le 1 septembre 2019
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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté sur les diplômes
Le présent arrêté s'applique de plein droit au plus tard le 1er septembre 2019.
Arrêté du 30 juillet 2018
Le présent arrêté s'applique de plein droit au plus tard le 1er septembre 2019.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 septembre 2019
Le présent arrêté s'applique de plein droit au plus tard le 1er septembre 2019.
En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2019
Source : Légifrance