Arrêté du 30 juillet 2018

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le présent arrêté s'applique de plein droit au plus tard le 1er septembre 2019.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté sur les diplômes

Résumé. Un nouvel arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2019, modifiant les règles pour les diplômes de licence et master.

Le présent arrêté s'applique de plein droit au plus tard le 1er septembre 2019.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 septembre 2019

Source : Légifrance