Abrogé1 juillet 2017
Abrogé par Arrêté du 16 mars 2017 - art. 4
Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 juillet 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Classement de communes en zones de revitalisation rurale
Résumé. Un arrêté classe certaines communes en zones de revitalisation rurale à partir du 1er janvier 2014.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.