ARRÊTÉ du 30 juillet 2014

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 juillet 2017

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 juillet 2017

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Classement de communes en zones de revitalisation rurale

Résumé. Un arrêté classe certaines communes en zones de revitalisation rurale à partir du 1er janvier 2014.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au vendredi 30 juin 2017

Source : Légifrance