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Arrêté du 30 juillet 2012

Article 5

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Article 5

Le règlement d'examen et la liste des unités d'enseignement constitutives du diplôme requises pour sa délivrance figurent en annexe V au présent arrêté.

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Abrogé2 septembre 2025

Créé le 30 août 2012 · Abrogé le 2 septembre 2025

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Création d'un diplôme supérieur en design

Résumé. Un diplôme en design est créé, avec des détails sur les examens et les cours nécessaires pour l'obtenir.

Le règlement d'examen et la liste des unités d'enseignement constitutives du diplôme requises pour sa délivrance figurent en annexe V au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 août 2012 au lundi 1 septembre 2025

Source : Légifrance