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Arrêté du 30 juillet 2012

Article 5

Abrogé2 septembre 2025

Créé le 30 août 2012

Le règlement d'examen et la liste des unités d'enseignement constitutives du diplôme requises pour sa délivrance figurent en annexe V au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 2 septembre 2025

Abrogé parArrêté du 17 février 2025art. 1

En vigueur du jeudi 30 août 2012 au lundi 1 septembre 2025

Le règlement d'examen et la liste des unités d'enseignement constitutives du diplôme requises pour sa délivrance figurent en annexe V au présent arrêté.