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Arrêté du 30 juillet 2012

Article 6

Abrogé2 septembre 2025

Créé le 30 août 2012

La définition, les modalités d'obtention ainsi que les objectifs auxquels doit répondre le projet et le contenu du dossier présenté devant le jury sont précisés en annexe VI au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 2 septembre 2025

Abrogé parArrêté du 17 février 2025art. 1

En vigueur du jeudi 30 août 2012 au lundi 1 septembre 2025

La définition, les modalités d'obtention ainsi que les objectifs auxquels doit répondre le projet et le contenu du dossier présenté devant le jury sont précisés en annexe VI au présent arrêté.