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Arrêté du 30 juillet 2012

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Article 6

La définition, les modalités d'obtention ainsi que les objectifs auxquels doit répondre le projet et le contenu du dossier présenté devant le jury sont précisés en annexe VI au présent arrêté.

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Abrogé2 septembre 2025

Créé le 30 août 2012 · Abrogé le 2 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un diplôme supérieur en design

Résumé. Un diplôme en design est créé, avec des règles précises sur le projet et le dossier à présenter pour l'obtenir.

La définition, les modalités d'obtention ainsi que les objectifs auxquels doit répondre le projet et le contenu du dossier présenté devant le jury sont précisés en annexe VI au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 août 2012 au lundi 1 septembre 2025

Source : Légifrance