Abrogé2 septembre 2025
Abrogé par Arrêté du 17 février 2025 - art. 1
Créé le 30 août 2012
La définition, les modalités d'obtention ainsi que les objectifs auxquels doit répondre le projet et le contenu du dossier présenté devant le jury sont précisés en annexe VI au présent arrêté.