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Arrêté du 30 juillet 2012

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La préparation conduisant à la délivrance du diplôme supérieur d'arts appliqués « design » répond aux objectifs professionnels décrits en annexe I au présent arrêté.

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Abrogé2 septembre 2025

Créé le 30 août 2012 · Abrogé le 2 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un diplôme supérieur en design

Résumé. Un nouveau diplôme supérieur en design est créé pour former des professionnels selon des objectifs précis.

La préparation conduisant à la délivrance du diplôme supérieur d'arts appliqués « design » répond aux objectifs professionnels décrits en annexe I au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 août 2012 au lundi 1 septembre 2025

Source : Légifrance