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Arrêté du 30 juillet 2012

Article 10

Abrogé2 septembre 2025

Créé le 30 août 2012

La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 2 septembre 2025

Abrogé parArrêté du 17 février 2025art. 1

En vigueur du jeudi 30 août 2012 au lundi 1 septembre 2025

La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.