Abrogé par Arrêté du 17 février 2025 - art. 1
Créé le 30 août 2012 · Abrogé le 2 septembre 2025
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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement supérieur
La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.