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Arrêté du 30 juillet 2012

Article 3

Abrogé2 septembre 2025

Créé le 30 août 2012

Le référentiel de certification figure en annexe II au présent arrêté.
La formation sanctionnée par le diplôme supérieur d'arts appliqués « design » comporte des stages en entreprise dont l'organisation et les finalités sont fixées en annexe III au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 2 septembre 2025

Abrogé parArrêté du 17 février 2025art. 1

En vigueur du jeudi 30 août 2012 au lundi 1 septembre 2025

Le référentiel de certification figure en annexe II au présent arrêté.
La formation sanctionnée par le diplôme supérieur d'arts appliqués « design » comporte des stages en entreprise dont l'organisation et les finalités sont fixées en annexe III au présent arrêté.