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Arrêté du 30 juillet 2012

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Article 3

Le référentiel de certification figure en annexe II au présent arrêté.
La formation sanctionnée par le diplôme supérieur d'arts appliqués « design » comporte des stages en entreprise dont l'organisation et les finalités sont fixées en annexe III au présent arrêté.

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Abrogé2 septembre 2025

Créé le 30 août 2012 · Abrogé le 2 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un diplôme supérieur en design

Résumé. Un diplôme en design est créé, avec des stages en entreprise et un référentiel de certification.

Le référentiel de certification figure en annexe II au présent arrêté.
La formation sanctionnée par le diplôme supérieur d'arts appliqués « design » comporte des stages en entreprise dont l'organisation et les finalités sont fixées en annexe III au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 30 août 2012 au lundi 1 septembre 2025

Source : Légifrance