JORF n°0200 du 29 août 2012

Article 3

Article 3

Le référentiel de certification figure en annexe II au présent arrêté.
La formation sanctionnée par le diplôme supérieur d'arts appliqués « design » comporte des stages en entreprise dont l'organisation et les finalités sont fixées en annexe III au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Le référentiel de certification figure en annexe II au présent arrêté.

La formation sanctionnée par le diplôme supérieur d'arts appliqués « design » comporte des stages en entreprise dont l'organisation et les finalités sont fixées en annexe III au présent arrêté.