Abrogé par Arrêté du 17 février 2025 - art. 1
Créé le 30 août 2012 · Abrogé le 2 septembre 2025
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Création d'un diplôme supérieur en design
Le référentiel de certification figure en annexe II au présent arrêté.
La formation sanctionnée par le diplôme supérieur d'arts appliqués « design » comporte des stages en entreprise dont l'organisation et les finalités sont fixées en annexe III au présent arrêté.