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Arrêté du 30 juillet 2012

Article 4

Abrogé2 septembre 2025

Créé le 30 août 2012

En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du diplôme supérieur d'arts appliqués « design » sont dispensés conformément à l'horaire figurant en annexe IV au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 2 septembre 2025

Abrogé parArrêté du 17 février 2025art. 1

En vigueur du jeudi 30 août 2012 au lundi 1 septembre 2025

En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du diplôme supérieur d'arts appliqués « design » sont dispensés conformément à l'horaire figurant en annexe IV au présent arrêté.