Arrêté du 30 janvier 2025

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 septembre 2012

Art. 1, Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 septembre 2012

Art. 1, Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 février 2020

Art. 1, Art. 3

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Suppression de l'autorisation d'échange d'informations entre services de police et douanes européens

Résumé. L'arrêté du 30 janvier 2025 supprime des règles permettant à la police, la gendarmerie et les douanes d'échanger des informations avec d'autres pays européens.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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