Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions des arrêtés du 27 septembre 2012 et du 19 février 2020
Résumé. Cet article supprime certaines règles d'arrêts précédents.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 septembre 2012Art. 1 → Version 2Arrêté du 27 septembre 2012Art. 2 → Version 1
- Arrêté du 27 septembre 2012Art. 1, Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 septembre 2012Art. 1 → Version 2Arrêté du 27 septembre 2012Art. 2 → Version 1
- Arrêté du 27 septembre 2012Art. 1, Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 février 2020Art. 1 → Version 2Arrêté du 19 février 2020Art. 3 → Version 1
- Arrêté du 19 février 2020Art. 1, Art. 3