Abrogé par Arrêté du 30 janvier 2025 - art. 3
Créé le 23 février 2020 · Abrogé le 1 février 2025
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Exécution d'un arrêté par les directeurs généraux
La directrice générale des douanes et droits indirects et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.