Arrêté du 19 février 2020

Article 3

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Article 3

La directrice générale des douanes et droits indirects et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 février 2025

Créé le 23 février 2020 · Abrogé le 1 février 2025

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Exécution d'un arrêté par les directeurs généraux

Résumé. Un arrêté du 22 février 2020 confie à deux directeurs généraux la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

La directrice générale des douanes et droits indirects et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 février 2020 au vendredi 31 janvier 2025

Source : Légifrance