Arrêté du 4 mai 2007

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Art. 4.

Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé5 février 2009

Créé le 17 mai 2007 · Abrogé le 5 février 2009

Art. 4.

Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 17 mai 2007 au mercredi 4 février 2009

Source : Légifrance