Arrêté du 28 mars 2008

Article 10

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Article 10

Mise en œuvre.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé5 février 2009

Créé le 9 avril 2008 · Abrogé le 5 février 2009

Mise en œuvre.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 9 avril 2008 au mercredi 4 février 2009

Source : Légifrance