Abrogé par Arrêté du 30 janvier 2009 - art. 11
Créé le 9 avril 2008
Mise en œuvre.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.