JORF n°0035 du 10 février 2023

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des articles de l'arrêté du 20 mars 2007

Résumé Tous les articles d'un arrêté de 2007 sont annulés.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 mars 2007 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10 > >

1 version

11 abrogés

Historique des versions

Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 mars 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10