Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2022 - art. 8
Créé le 31 mars 2007
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification du certificat d'aptitude professionnelle sont définis en annexe I au présent arrêté.
Abrogé depuis le mercredi 31 décembre 2025
Abrogé parArrêté du 30 décembre 2022art. 8
En vigueur du samedi 31 mars 2007 au mardi 30 décembre 2025
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification du certificat d'aptitude professionnelle sont définis en annexe I au présent arrêté.