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Arrêté du 20 mars 2007

Article 4

Abrogé31 décembre 2025

Créé le 31 mars 2007

Ce certificat d'aptitude professionnelle est organisé en cinq unités obligatoires, qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe II b au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 31 décembre 2025

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2022art. 8

En vigueur du samedi 31 mars 2007 au mardi 30 décembre 2025

Ce certificat d'aptitude professionnelle est organisé en cinq unités obligatoires, qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe II b au présent arrêté.