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Arrêté du 20 mars 2007

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Article 8

La première session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « peinture en carrosserie » aura lieu en 2009.

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Abrogé31 décembre 2025

Créé le 31 mars 2007 · Abrogé le 31 décembre 2025

La première session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « peinture en carrosserie » aura lieu en 2009.

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En vigueur du samedi 31 mars 2007 au mardi 30 décembre 2025

Source : Légifrance