Abrogé31 décembre 2025
Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2022 - art. 8
Créé le 31 mars 2007
La première session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « peinture en carrosserie » aura lieu en 2009.
Arrêté du 20 mars 2007
Article 8
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 31 décembre 2025
Abrogé parArrêté du 30 décembre 2022art. 8
En vigueur du samedi 31 mars 2007 au mardi 30 décembre 2025
La première session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « peinture en carrosserie » aura lieu en 2009.