Abrogé31 décembre 2025
Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2022 - art. 8
Créé le 31 mars 2007
La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe II c au présent arrêté.
Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2022 - art. 8
Créé le 31 mars 2007
La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe II c au présent arrêté.
Abrogé depuis le mercredi 31 décembre 2025
Abrogé parArrêté du 30 décembre 2022art. 8
En vigueur du samedi 31 mars 2007 au mardi 30 décembre 2025
La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe II c au présent arrêté.