Article précédent

Article suivant

Arrêté du 20 mars 2007

Article 5

Abrogé31 décembre 2025

Créé le 31 mars 2007

La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe II c au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 31 décembre 2025

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2022art. 8

En vigueur du samedi 31 mars 2007 au mardi 30 décembre 2025

La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe II c au présent arrêté.