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Arrêté du 20 mars 2007

Article 10

Abrogé31 décembre 2025

Créé le 31 mars 2007

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 31 décembre 2025

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2022art. 8

En vigueur du samedi 31 mars 2007 au mardi 30 décembre 2025

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.