Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2022 - art. 8
Créé le 31 mars 2007 · Abrogé le 31 décembre 2025
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.