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Arrêté du 20 mars 2007

Article 1

Abrogé31 décembre 2025

Créé le 31 mars 2007

Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle « peinture en carrosserie » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 31 décembre 2025

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2022art. 8

En vigueur du samedi 31 mars 2007 au mardi 30 décembre 2025

Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle « peinture en carrosserie » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.