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Arrêté du 20 mars 2007

Article 1

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Article 1

Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle « peinture en carrosserie » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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Abrogé31 décembre 2025

Créé le 31 mars 2007 · Abrogé le 31 décembre 2025

Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle « peinture en carrosserie » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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En vigueur du samedi 31 mars 2007 au mardi 30 décembre 2025

Source : Légifrance