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Arrêté du 20 mars 2007

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Article 9

La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « peinture en carrosserie » créé par arrêté du 25 août 1994 aura lieu en 2008. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 25 août 1994 est abrogé.

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Abrogé31 décembre 2025

Créé le 31 mars 2007 · Abrogé le 31 décembre 2025

La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle « peinture en carrosserie » créé par arrêté du 25 août 1994 aura lieu en 2008. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 25 août 1994 est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 31 mars 2007 au mardi 30 décembre 2025

Source : Légifrance