A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 août 2010Art. 1 → Version 3Arrêté du 27 août 2010Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 27 août 2010Art. 1, Art. 3
1 version
2 modifiés
Arrêté du 30 décembre 2020
Chapitre II : modifications réglementaires liées à l'organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 21 octobre 2015Art. 1 → Version 8
- ARRÊTÉ du 21 octobre 2015Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 décembre 2017Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 18 décembre 2017Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de procédure pénaleArt. A34 → Version 10
- Code de procédure pénaleArt. A34
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021
Chapitre II : modifications réglementaires liées à l'organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5