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Modification des dispositions relatives aux brigades de recherche et d'intervention
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification de la terminologie organisationnelleArrêté du 27 août 2010Art. 3 : Utilisation des brigades de recherche et d'intervention
→ Version 2 : Modification des références hiérarchiques et territoriales
- Arrêté du 27 août 2010Art. 1, Art. 3