Arrêté du 30 décembre 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 août 2010

Art. 1, Art. 3

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Modification des dispositions relatives aux brigades de recherche et d'intervention

Résumé. Les brigades de recherche et d'intervention peuvent être mises à disposition des directeurs zonaux ou régionaux de la police judiciaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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