Arrêté du 30 décembre 2020

Chapitre Ier : modifications des textes d'organisation liées à l'organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des services territoriaux de police judiciaire

Résumé. On change les noms et la structure des services de police pour mieux gérer les horaires de travail.
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Réorganisation des services territoriaux de la police judiciaire

Résumé. Les articles modifiés réorganisent les services territoriaux de la police judiciaire en changeant leurs noms et leurs structures pour mieux adapter les horaires de travail et les permanences.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 juin 2006Art. 231-2 → Version 5Arrêté du 6 juin 2006Art. 232-2 → Version 2Arrêté du 6 juin 2006Art. 233-2 → Version 3
- Arrêté du 6 juin 2006
Art. 231-2, Art. 232-2, Art. 233-2, Art. 233-6, Art. 234-2, Art. 234-3, Art. 234-4

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Chapitre Ier : modifications des textes d'organisation liées à l'organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale
Article 1