Arrêté du 18 décembre 2017

Article 1

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Article 1

Le service interministériel d'assistance technique dispose d'antennes placées pour emploi auprès du directeur interdépartemental de la police nationale ou du directeur territorial de la police nationale compétent du lieu de leur implantation.

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En vigueur depuis le 23 décembre 2017 · Dernière version le 31 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Implantation des antennes du service interministériel d'assistance technique

Résumé. Le service d'assistance technique de la police a des bureaux locaux près des directeurs régionaux.

Le service interministériel d'assistance technique dispose d'antennes placées pour emploi auprès du directeur interdépartemental de la police nationale ou du directeur territorial de la police nationale compétent du lieu de leur implantation.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 31 janvier 2024

Modifié parArrêté du 29 janvier 2024art. 2 : Modifications des règles d'organisation de la police nationale

En résumé. Le texte précise désormais que les antennes du service interministériel d'assistance technique sont placées auprès des directeurs interdépartementaux ou territoriaux de la police nationale, supprimant la référence à la police judiciaire.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au mardi 30 janvier 2024

Modifié parArrêté du 30 décembre 2020art. 4 : Modification de l'organisation du service interministériel d'assistance technique

En résumé. Le texte modifie la structure administrative de placement des antennes du service interministériel d'assistance technique, en remplaçant les termes 'interrégional' par 'zonal' et en supprimant un article indéterminé devant 'police judiciaire'.

En vigueur du samedi 23 décembre 2017 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance