Arrêté du 30 décembre 2019

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 juillet 2000

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Suppression des articles organisant les sous-directions de la sécurité sociale

Résumé. L'arrêté supprime les articles définissant l'organisation des sous-directions de la sécurité sociale.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 juillet 2000Art. 1 → Version 2Arrêté du 21 juillet 2000Art. 2 → Version 2Arrêté du 21 juillet 2000Art. 3
- Arrêté du 21 juillet 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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