Article 2
L'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en bureaux est abrogé.
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JORF n°0303 du 31 décembre 2019
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Version 1
L'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en bureaux est abrogé.