Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réorganisation de la direction de la sécurité sociale
Résumé. La direction de la sécurité sociale est réorganisée avec de nouvelles sous-directions et la suppression des divisions des affaires communautaires et internationales, ainsi que des affaires générales.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 janvier 2006Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 3 janvier 2006Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 janvier 2006Art. 2 → Version 2Arrêté du 3 janvier 2006Art. 9Arrêté du 3 janvier 2006Art. 10 → Version 3
- Arrêté du 3 janvier 2006Art. 2, Art. 9, Art. 10