Arrêté du 30 décembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 janvier 2006

Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 janvier 2006

Art. 2, Art. 9, Art. 10

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Réorganisation de la direction de la sécurité sociale

Résumé. La direction de la sécurité sociale est réorganisée avec de nouvelles sous-directions et la suppression des divisions des affaires communautaires et internationales, ainsi que des affaires générales.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 janvier 2006Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 3 janvier 2006
Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

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