Arrêté du 21 juillet 2000

Article 1

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 24 juillet 2000 · En vigueur du 27 janvier 2006 au 31 décembre 2019

La sous-direction du financement du système de soins comprend :

  • la mission de la coordination et de la gestion du risque maladie ;
  • le bureau des établissements de santé et des établissements médico-sociaux ;
  • le bureau des relations avec les professions de santé ;
  • le bureau des produits de santé ;
  • le secrétariat du comité économique des produits de santé.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2019art. 2

En vigueur du vendredi 27 janvier 2006 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 3 janvier 2006art. 1 (V)

La sous-direction du financement du système de soins comprend : * la mission de la coordination et de la gestion du risque maladie ; *le bureau des établissements de santé et des établissements médico-sociaux ; *le bureau des relations avec les professions de santé ; *le bureau des produits de santé ; *le secrétariat du comité économique des produits de santé.

En vigueur du lundi 24 juillet 2000 au jeudi 26 janvier 2006

La sous-direction du financement du système de soins comprend :

- le bureau des établissements de santé et des établissements médico-sociaux ;

- le bureau des relations avec les professions de santé ;

- le bureau des produits de santé ;

- le secrétariat du comité économique des produits de santé.