Arrêté du 21 juillet 2000

Article 1

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Article 1

La sous-direction du financement du système de soins comprend :

  • la mission de la coordination et de la gestion du risque maladie ;
  • le bureau des établissements de santé et des établissements médico-sociaux ;
  • le bureau des relations avec les professions de santé ;
  • le bureau des produits de santé ;
  • le secrétariat du comité économique des produits de santé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 24 juillet 2000 · Abrogé le 1 janvier 2020

La sous-direction du financement du système de soins comprend :

  • la mission de la coordination et de la gestion du risque maladie ;
  • le bureau des établissements de santé et des établissements médico-sociaux ;
  • le bureau des relations avec les professions de santé ;
  • le bureau des produits de santé ;
  • le secrétariat du comité économique des produits de santé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 janvier 2006 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 3 janvier 2006art. 1 (V)

En vigueur du lundi 24 juillet 2000 au jeudi 26 janvier 2006

Source : Légifrance