Arrêté du 21 juillet 2000

Article 2

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Article 2

La sous-direction de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail comprend :

- le bureau de l'accès aux soins et des prestations de santé ;

- le bureau des prestations familiales et des aides au logement ;

- le bureau des accidents du travail et des maladies professionnelles.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 24 juillet 2000 · Abrogé le 1 janvier 2020

La sous-direction de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail comprend :

- le bureau de l'accès aux soins et des prestations de santé ;

- le bureau des prestations familiales et des aides au logement ;

- le bureau des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Historique des versions

En vigueur du lundi 24 juillet 2000 au dimanche 2 avril 2017

Source : Légifrance