Abrogé depuis le 2020-01-01 par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 2
La sous-direction de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail comprend :
- le bureau de l'accès aux soins et des prestations de santé ;
- le bureau des prestations familiales et des aides au logement ;
- le bureau des accidents du travail et des maladies professionnelles.
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En vigueur à partir du lundi 3 avril 2017
Abrogé le mercredi 1 janvier 2020
La sous-direction de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail comprend :
- le bureau de l'accès aux soins et des prestations de santé ;
- le bureau des prestations familiales et des aides au logement ;
- le bureau des accidents du travail et des maladies professionnelles.
En vigueur à partir du lundi 24 juillet 2000
La sous-direction de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail comprend :
- le bureau de la couverture maladie universelle et des prestations de santé ;
- le bureau des prestations familiales et des aides au logement ;
- le bureau des accidents du travail et des maladies professionnelles.