Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 2
Créé le 24 juillet 2000 · En vigueur du 3 avril 2017 au 31 décembre 2019
La sous-direction de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail comprend :
- le bureau de l'accès aux soins et des prestations de santé ;
- le bureau des prestations familiales et des aides au logement ;
- le bureau des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 30 décembre 2019art. 2
En vigueur du lundi 3 avril 2017 au mardi 31 décembre 2019
Modifié parArrêté du 3 février 2017art. 1
La sous-direction de l'accès aux soins, des prestations familiales et…
\- le bureau de l'accès aux soinset des prestations de santé ;
\- le bureau des prestations familiales et des aides au…
\- le bureau des accidents du travail et des maladies…
En vigueur du lundi 24 juillet 2000 au dimanche 2 avril 2017
La sous-direction de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail comprend :
- le bureau de la couverture maladie universelle et des prestations de santé ;
- le bureau des prestations familiales et des aides au logement ;
- le bureau des accidents du travail et des maladies professionnelles.