Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 2
Créé le 24 juillet 2000 · Abrogé le 1 janvier 2020
La sous-direction de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail comprend :
- le bureau de l'accès aux soins et des prestations de santé ;
- le bureau des prestations familiales et des aides au logement ;
- le bureau des accidents du travail et des maladies professionnelles.