La ministre de l'emploi et de la solidarité et la ministre déléguée à la famille et à l'enfance,
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret no 2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en sous-directions ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de l'emploi et de la solidarité en date du 3 avril 2000,
Arrêtent :
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La sous-direction du financement du système de soins comprend :
- la mission de la coordination et de la gestion du risque maladie ;
- le bureau des établissements de santé et des établissements médico-sociaux ;
- le bureau des relations avec les professions de santé ;
- le bureau des produits de santé ;
- le secrétariat du comité économique des produits de santé.
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La sous-direction de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail comprend :
- le bureau de l'accès aux soins et des prestations de santé ;
- le bureau des prestations familiales et des aides au logement ;
- le bureau des accidents du travail et des maladies professionnelles.
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La sous-direction des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire comprend :
- le bureau des régimes de retraite de base ;
- le bureau des régimes spéciaux ;
- le bureau des régimes professionnels de retraite et des institutions de la protection sociale complémentaire.
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La sous-direction du pilotage du service public de la sécurité sociale comprend :
- le bureau du pilotage budgétaire et de la performance des organismes de sécurité sociale ;
- le bureau de la gouvernance et de la performance sociale des organismes de sécurité sociale ;
- le bureau des systèmes d'information des organismes de sécurité sociale et de la réglementation des traitements de données à caractère personnel.
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La sous-direction du financement de la sécurité sociale comprend :
- le bureau de la synthèse financière ;
- le bureau de la législation financière sociale et fiscale ;
- le bureau du recouvrement ;
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La sous-direction des études et des prévisions financières comprend :
- la mission des programmes de qualité et d'efficience ;
- le bureau des prévisions et de l'analyse des comptes ;
- le bureau de l'économie de la santé ;
- le bureau des études et de l'évaluation.
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Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 21 juillet 2000.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Martine Aubry
La ministre déléguée à la famille
et à l'enfance,
Ségolène Royal