La ministre de l'emploi et de la solidarité et la ministre déléguée à la famille et à l'enfance,
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret no 2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en sous-directions ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de l'emploi et de la solidarité en date du 3 avril 2000,
Arrêtent :
Créé le 24 juillet 2000 · En vigueur du 27 janvier 2006 au 31 décembre 2019
La sous-direction du financement du système de soins comprend :
- la mission de la coordination et de la gestion du risque maladie ;
- le bureau des établissements de santé et des établissements médico-sociaux ;
- le bureau des relations avec les professions de santé ;
- le bureau des produits de santé ;
- le secrétariat du comité économique des produits de santé.
Créé le 24 juillet 2000 · En vigueur du 3 avril 2017 au 31 décembre 2019
La sous-direction de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail comprend :
- le bureau de l'accès aux soins et des prestations de santé ;
- le bureau des prestations familiales et des aides au logement ;
- le bureau des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Créé le 24 juillet 2000
La sous-direction des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire comprend :
- le bureau des régimes de retraite de base ;
- le bureau des régimes spéciaux ;
- le bureau des régimes professionnels de retraite et des institutions de la protection sociale complémentaire.
Créé le 24 juillet 2000 · En vigueur du 3 avril 2017 au 31 décembre 2019
La sous-direction du pilotage du service public de la sécurité sociale comprend :
- le bureau du pilotage budgétaire et de la performance des organismes de sécurité sociale ;
- le bureau de la gouvernance et de la performance sociale des organismes de sécurité sociale ;
- le bureau des systèmes d'information des organismes de sécurité sociale et de la réglementation des traitements de données à caractère personnel.
Créé le 24 juillet 2000 · En vigueur du 31 juillet 2019 au 31 décembre 2019
La sous-direction du financement de la sécurité sociale comprend :
- le bureau de la synthèse financière ;
- le bureau de la législation financière sociale et fiscale ;
- le bureau du recouvrement ;
Créé le 24 juillet 2000 · En vigueur du 27 janvier 2006 au 31 décembre 2019
La sous-direction des études et des prévisions financières comprend :
- la mission des programmes de qualité et d'efficience ;
- le bureau des prévisions et de l'analyse des comptes ;
- le bureau de l'économie de la santé ;
- le bureau des études et de l'évaluation.
Créé le 24 juillet 2000
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.