Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 2
Créé le 24 juillet 2000 · En vigueur du 27 janvier 2006 au 31 décembre 2019
La sous-direction des études et des prévisions financières comprend :
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 30 décembre 2019art. 2
En vigueur du vendredi 27 janvier 2006 au mardi 31 décembre 2019
Modifié parArrêté du 3 janvier 2006art. 1 (V)
La sous-direction des études et des prévisions financières comprend : * la mission des programmes de qualité et d'efficience ; *le bureau des prévisions et de l'analyse des comptes ; *le bureau de l'économie de la santé ; *le bureau des études et de l'évaluation.
En vigueur du lundi 24 juillet 2000 au jeudi 26 janvier 2006
La sous-direction des études et des prévisions financières comprend :
- le bureau des comptes ;
- le bureau de l'économie de la santé ;
- le bureau des études et de l'évaluation.