Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 2
Créé le 24 juillet 2000
La sous-direction des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire comprend :
- le bureau des régimes de retraite de base ;
- le bureau des régimes spéciaux ;
- le bureau des régimes professionnels de retraite et des institutions de la protection sociale complémentaire.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 30 décembre 2019art. 2
En vigueur du lundi 24 juillet 2000 au mardi 31 décembre 2019
La sous-direction des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire comprend :
- le bureau des régimes de retraite de base ;
- le bureau des régimes spéciaux ;
- le bureau des régimes professionnels de retraite et des institutions de la protection sociale complémentaire.