Arrêté du 21 juillet 2000

Article 3

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Article 3

La sous-direction des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire comprend :

- le bureau des régimes de retraite de base ;

- le bureau des régimes spéciaux ;

- le bureau des régimes professionnels de retraite et des institutions de la protection sociale complémentaire.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 24 juillet 2000 · Abrogé le 1 janvier 2020

La sous-direction des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire comprend :

- le bureau des régimes de retraite de base ;

- le bureau des régimes spéciaux ;

- le bureau des régimes professionnels de retraite et des institutions de la protection sociale complémentaire.

Historique des versions

En vigueur du lundi 24 juillet 2000 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance