Article 3
Abrogé depuis le 2020-01-01 par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 2
La sous-direction des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire comprend :
- le bureau des régimes de retraite de base ;
- le bureau des régimes spéciaux ;
- le bureau des régimes professionnels de retraite et des institutions de la protection sociale complémentaire.
1 version