Arrêté du 21 juillet 2000

Article 5

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Article 5

La sous-direction du financement de la sécurité sociale comprend :

  • le bureau de la synthèse financière ;
  • le bureau de la législation financière sociale et fiscale ;
  • le bureau du recouvrement ;

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 24 juillet 2000 · Abrogé le 1 janvier 2020

La sous-direction du financement de la sécurité sociale comprend :

  • le bureau de la synthèse financière ;
  • le bureau de la législation financière sociale et fiscale ;
  • le bureau du recouvrement ;

Historique des versions

En vigueur du dimanche 31 décembre 2006 au mardi 30 juillet 2019

Modifié parArrêté du 3 janvier 2006art. 1 (V)

En vigueur du lundi 24 juillet 2000 au samedi 30 décembre 2006

Source : Légifrance