Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 2
Créé le 24 juillet 2000 · Abrogé le 1 janvier 2020
La sous-direction du financement de la sécurité sociale comprend :
- le bureau de la synthèse financière ;
- le bureau de la législation financière sociale et fiscale ;
- le bureau du recouvrement ;