Abrogé depuis le 2020-01-01 par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 2
La sous-direction du financement de la sécurité sociale comprend :
- le bureau de la synthèse financière ;
- le bureau de la législation financière sociale et fiscale ;
- le bureau du recouvrement ;
3 versions
En vigueur à partir du mercredi 31 juillet 2019
Abrogé le mercredi 1 janvier 2020
La sous-direction du financement de la sécurité sociale comprend :
- le bureau de la synthèse financière ;
- le bureau de la législation financière sociale et fiscale ;
- le bureau du recouvrement ;
En vigueur à partir du dimanche 31 décembre 2006
La sous-direction du financement de la sécurité sociale comprend :
- le bureau de la synthèse financière ;
- le bureau de la législation financière ;
- le bureau du recouvrement ;
- le bureau des recettes fiscales.
En vigueur à partir du lundi 24 juillet 2000
La sous-direction du financement de la sécurité sociale comprend :
- le bureau de la synthèse financière et des recettes fiscales ;
- le bureau de la législation financière ;
- le bureau du recouvrement.