Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 2
Créé le 24 juillet 2000 · Abrogé le 1 janvier 2020
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 juillet 2000
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 2
Créé le 24 juillet 2000 · Abrogé le 1 janvier 2020
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 30 décembre 2019art. 2
En vigueur du lundi 24 juillet 2000 au mardi 31 décembre 2019
Source : Légifrance