Abrogé1 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 2
Créé le 24 juillet 2000
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 juillet 2000
Article 7
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 30 décembre 2019art. 2
En vigueur du lundi 24 juillet 2000 au mardi 31 décembre 2019
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.