Arrêté du 21 juillet 2000

Article 4

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 24 juillet 2000 · En vigueur du 3 avril 2017 au 31 décembre 2019

La sous-direction du pilotage du service public de la sécurité sociale comprend :

- le bureau du pilotage budgétaire et de la performance des organismes de sécurité sociale ;

- le bureau de la gouvernance et de la performance sociale des organismes de sécurité sociale ;

- le bureau des systèmes d'information des organismes de sécurité sociale et de la réglementation des traitements de données à caractère personnel.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2019art. 2

En vigueur du lundi 3 avril 2017 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 3 février 2017art. 1

La sous-direction du pilotage du service public de la sécurité socialecomprend :

\-le bureau du pilotage budgétaireet de la performancedes organismes de sécurité sociale ; \-le bureau de la gouvernance et de la performance sociale des organismes de sécurité sociale; \-le bureau des systèmes d'information des organismes de sécurité sociale etde la réglementation des traitementsde données à caractère personnel.

En vigueur du dimanche 31 décembre 2006 au dimanche 2 avril 2017

Modifié parArrêté du 3 janvier 2006art. 1 (V)

La sous-direction de la gestion et des systèmes d'information comprend : *le bureau de la gestion comptable et budgétairedes organismes de sécurité sociale ; *le bureau de l'organisation administrative et des ressources humaines ; * le bureaudes systèmes d'information ; * le bureau de la gestion de la performance du service public de la sécurité sociale.

En vigueur du lundi 24 juillet 2000 au samedi 30 décembre 2006

La sous-direction de la gestion et des systèmes d'information comprend :

- le bureau de la gestion et de l'évaluation des organismes de sécurité sociale ;

- le bureau de l'organisation administrative et des ressources humaines ;

- la division des systèmes d'information.