Article 4
Abrogé depuis le 2020-01-01 par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 2
La sous-direction du pilotage du service public de la sécurité sociale comprend :
- le bureau du pilotage budgétaire et de la performance des organismes de sécurité sociale ;
- le bureau de la gouvernance et de la performance sociale des organismes de sécurité sociale ;
- le bureau des systèmes d'information des organismes de sécurité sociale et de la réglementation des traitements de données à caractère personnel.
3 versions