JORF n°169 du 23 juillet 2000

Article 4

Article 4

La sous-direction du pilotage du service public de la sécurité sociale comprend :

- le bureau du pilotage budgétaire et de la performance des organismes de sécurité sociale ;

- le bureau de la gouvernance et de la performance sociale des organismes de sécurité sociale ;

- le bureau des systèmes d'information des organismes de sécurité sociale et de la réglementation des traitements de données à caractère personnel.


Historique des versions

Version 3

En vigueur à partir du lundi 3 avril 2017

Abrogé le mercredi 1 janvier 2020

La sous-direction du pilotage du service public de la sécurité sociale comprend :

- le bureau du pilotage budgétaire et de la performance des organismes de sécurité sociale ;

- le bureau de la gouvernance et de la performance sociale des organismes de sécurité sociale ;

- le bureau des systèmes d'information des organismes de sécurité sociale et de la réglementation des traitements de données à caractère personnel.

Version 2

En vigueur à partir du dimanche 31 décembre 2006

La sous-direction de la gestion et des systèmes d'information comprend :

- le bureau de la gestion comptable et budgétaire des organismes de sécurité sociale ;

- le bureau de l'organisation administrative et des ressources humaines ;

- le bureau des systèmes d'information ;

- le bureau de la gestion de la performance du service public de la sécurité sociale.

Version 1

En vigueur à partir du lundi 24 juillet 2000

La sous-direction de la gestion et des systèmes d'information comprend :

- le bureau de la gestion et de l'évaluation des organismes de sécurité sociale ;

- le bureau de l'organisation administrative et des ressources humaines ;

- la division des systèmes d'information.