Arrêté du 21 juillet 2000

Article 4

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Article 4

La sous-direction du pilotage du service public de la sécurité sociale comprend :

- le bureau du pilotage budgétaire et de la performance des organismes de sécurité sociale ;

- le bureau de la gouvernance et de la performance sociale des organismes de sécurité sociale ;

- le bureau des systèmes d'information des organismes de sécurité sociale et de la réglementation des traitements de données à caractère personnel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 24 juillet 2000 · Abrogé le 1 janvier 2020

La sous-direction du pilotage du service public de la sécurité sociale comprend :

- le bureau du pilotage budgétaire et de la performance des organismes de sécurité sociale ;

- le bureau de la gouvernance et de la performance sociale des organismes de sécurité sociale ;

- le bureau des systèmes d'information des organismes de sécurité sociale et de la réglementation des traitements de données à caractère personnel.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 31 décembre 2006 au dimanche 2 avril 2017

Modifié parArrêté du 3 janvier 2006art. 1 (V)

En vigueur du lundi 24 juillet 2000 au samedi 30 décembre 2006

Source : Légifrance