A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 janvier 2012Art. 5 → Version 2Arrêté du 14 janvier 2012Art. 7 → Version 2Arrêté du 14 janvier 2012Art. 7-1 → Version 1Arrêté du 14 janvier 2012Art. 7-2 → Version 1Arrêté du 14 janvier 2012Art. 10 → Version 1Arrêté du 14 janvier 2012Art. 12 → Version 2Arrêté du 14 janvier 2012Art. 14 → Version 2Arrêté du 14 janvier 2012Art. 15 → Version 3
- Arrêté du 14 janvier 2012Art. 5, Art. 7, Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 10, Art. 12, Art. 14, Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 janvier 2012Art. 1 → Version 4Arrêté du 14 janvier 2012Art. 2 → Version 3Arrêté du 14 janvier 2012Art. 3 → Version 3Arrêté du 14 janvier 2012Art. 8 → Version 3
- Arrêté du 14 janvier 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 8