Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 28
Créé le 1 février 2012
La sous-direction achats infrastructure comprend :
1° Le bureau organisation de l'achat ;
2° Le bureau achats métiers ;
3° Le bureau assistance juridique des marchés d'infrastructure.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 30 décembre 2019art. 28
En vigueur du mercredi 1 février 2012 au mardi 31 décembre 2019
La sous-direction achats infrastructure comprend :
1° Le bureau organisation de l'achat ;
2° Le bureau achats métiers ;
3° Le bureau assistance juridique des marchés d'infrastructure.