Arrêté du 14 janvier 2012

Article 10

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Article 10

La sous-direction achats infrastructure comprend :
1° Le bureau organisation de l'achat ;
2° Le bureau achats métiers ;
3° Le bureau assistance juridique des marchés d'infrastructure.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 février 2012 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la sous-direction achats infrastructure

Résumé. La sous-direction achats infrastructure est divisée en trois bureaux : organisation de l'achat, achats métiers et assistance juridique des marchés d'infrastructure.

La sous-direction achats infrastructure comprend :
1° Le bureau organisation de l'achat ;
2° Le bureau achats métiers ;
3° Le bureau assistance juridique des marchés d'infrastructure.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 février 2012 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance