Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les droits d'inscription aux écoles d'ingénieurs
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 janvier 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 31 août 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4