Arrêté du 30 décembre 2015

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 janvier 2002

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

- Arrêté du 31 août 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression des règles sur les droits d'inscription aux écoles d'ingénieurs

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles fixant les droits d'inscription et les modalités de paiement pour les écoles d'ingénieurs.

A abrogé les dispositions suivantes :

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