Arrêté du 30 décembre 2015

Article 2

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Article 2

Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 janvier 2016

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Exécution d'un arrêté par un vice-président

Résumé. Un arrêté du 30 décembre 2015 confie à un vice-président la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 16 janvier 2016

Source : Légifrance