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Arrêté du 29 janvier 2002

Article 1

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Article 1

Les boursiers de l'Etat candidats au recrutement en formation initiale dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, Alès, Douai et Nantes sont exonérés du paiement des droits d'inscription fixés aux articles

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du présent arrêté sur présentation d'une pièce justificative attestant leur qualité pour l'année scolaire en cours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 janvier 2016

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 16 janvier 2016

Les boursiers de l'Etat candidats au recrutement en formation initiale dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, Alès, Douai et Nantes sont exonérés du paiement des droits d'inscription fixés aux articles 2 et 3 du présent arrêté sur présentation d'une pièce justificative attestant leur qualité pour l'année scolaire en cours.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au mercredi 22 septembre 2010

Source : Légifrance