Abrogé16 janvier 2016
Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2015 - art. 1
Créé le 1 janvier 2002 · En vigueur du 23 septembre 2010 au 15 janvier 2016
Les boursiers de l'Etat candidats au recrutement en formation initiale dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, Alès, Douai et Nantes sont exonérés du paiement des droits d'inscription fixés aux articles 2 et 3 du présent arrêté sur présentation d'une pièce justificative attestant leur qualité pour l'année scolaire en cours.