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Arrêté du 29 janvier 2002

Article 1

Abrogé16 janvier 2016

Créé le 1 janvier 2002 · En vigueur du 23 septembre 2010 au 15 janvier 2016

Les boursiers de l'Etat candidats au recrutement en formation initiale dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, Alès, Douai et Nantes sont exonérés du paiement des droits d'inscription fixés aux articles 2 et 3 du présent arrêté sur présentation d'une pièce justificative attestant leur qualité pour l'année scolaire en cours.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 16 janvier 2016

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2015art. 1

En vigueur du jeudi 23 septembre 2010 au vendredi 15 janvier 2016

Modifié parArrêté du 31 août 2010art. 1

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au mercredi 22 septembre 2010