Abrogé16 janvier 2016
Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2015 - art. 1
Créé le 1 janvier 2002
L'arrêté du 13 mai 1998 modifié fixant le montant des droits d'inscription aux recrutements organisés pour l'entrée dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, Alès, Douai et Nantes est abrogé.