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Arrêté du 29 janvier 2002

Article 5

Abrogé16 janvier 2016

Créé le 1 janvier 2002

L'arrêté du 13 mai 1998 modifié fixant le montant des droits d'inscription aux recrutements organisés pour l'entrée dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, Alès, Douai et Nantes est abrogé.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 16 janvier 2016

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2015art. 1

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au vendredi 15 janvier 2016