Article précédent

Article suivant

Arrêté du 29 janvier 2002

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

L'arrêté du 13 mai 1998 modifié fixant le montant des droits d'inscription aux recrutements organisés pour l'entrée dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, Alès, Douai et Nantes est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé16 janvier 2016

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 16 janvier 2016

L'arrêté du 13 mai 1998 modifié fixant le montant des droits d'inscription aux recrutements organisés pour l'entrée dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux, Alès, Douai et Nantes est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au vendredi 15 janvier 2016

Source : Légifrance